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ZOOM SUR LES FILETS DE SECURITE DES CREDITS IMMOBILIERS

Publié le 26/10/2011

Chômage, baisse des revenus, réduction des primes et des heures supplémentaires? En période de crise, les fins de mois sont difficiles. Les propriétaires immobiliers doivent pourtant continuer à rembourser chaque mois leurs prêts en cours. Plus lourds à assumer que d'habitude, ces crédits disposent presque tous de souplesse et de filets de sécurité bien utiles en cas de pépins financiers. Voici quelques pistes à explorer. Quels arrangements demander à son banquier ? Mieux vaut anticiper cette période délicate. Tout se joue dans les 90 jours qui suivent le premier retard de paiement. Face à des problèmes financiers, il est toujours préférable d'aller voir son banquier. Pour récupérer son argent, ce dernier est souvent obligé d'aménager les remboursements selon vos nouvelles capacités financières. Toutes les enseignes indiquent qu'une solution à l'amiable est trouvée « au cas par cas ». Pour arriver à un arrangement, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte comme le « profil » du client, sa situation financière, son ancienneté dans la banque, ou encore le montant de ses avoirs ou de ses placements. A savoir : avant de rencontrer le banquier et d'attendre ses propositions, mieux vaut ressortir vos dossiers, votre contrat de crédit et repérer les marges de « manœuvres contractuelles». Elles sont toutes mentionnées avec les éventuels frais afférents. Est-il possible de faire jouer la carte de la modulation ? Tous les crédits immobiliers à taux fixes offrent la modulation à savoir la possibilité de baisser ou de majorer la mensualité de départ. Toutefois, ces marges de manœuvre varient selon les établissements. Dans certaines banques, la réduction est limitée à -10 ou -15% par rapport à la mensualité initiale. Dans d'autres, cette diminution n'est accordée que si la mensualité de départ initiale a, au préalable, été majorée. A savoir : la baisse consentie n'est pas énorme contrairement aux majorations. Autre contrainte à connaitre dans « ce jeu des modulations »: lorsque la mensualité baisse, cela se répercute aussitôt sur la durée. Or cet allongement est souvent limité à 2 ou 3 ans. De plus, les banques imposent souvent 12 à 24 mois minimum entre chaque modulation. Et le report des échéances ? Une seconde solution, plus radicale, consiste à demander au banquier un report partiel ou total des échéances. Là encore, les scénarios proposés diffèrent. Parfois, seule l'assurance continue d'être payée mensuellement, le remboursement de la dette (capital et intérêts) étant suspendu plusieurs mois consécutifs. Dans d'autres cas, l'assurance et les intérêts sont honorés, le capital restant dû étant « gelé ». Les banques encadrent strictement ces reports limitant leur fréquence, en plafonnant là encore la durée d'allongement total du crédit à 24 mois. Selon les établissements, ce service est gratuit ou payant. Cette « souplesse » donne une bouffée d'air frais aux budgets asphyxiés, mais elle a un prix. Le coût final du prêt après « report » est sensiblement majoré. Exemple : en contrepartie d'un différé total pendant six mois d'un crédit de 200.000 euros à 4 % remboursable sur 25 ans, le coût total du crédit augmente de 10.000 euros, ce qui équivaut à taux de 4,30%. Faut-il faire jouer l'assurance perte d'emploi ? Bien sûr à condition de l'avoir souscrite le même jour que le crédit. La CNP Assurances et le Crédit Immobilier de France proposent « Protection Active Emploi », une couverture perte d'emploi traditionnelle, doublée d'une aide personnalisée (en cas de licenciement ou de liquidation judiciaire) avec une avance de frais pour « accélérer le retour à l'emploi ». Coût mensuel: 0,14 % ou 0,27 % du montant du prêt selon les options choisies. Quelles sont les sécurités offertes par le Prêt à l'accession sociale (PAS) ou conventionné (PC) ? Grâce à une attestation de sa banque signifiant qu'il a souscrit un prêt aidé (PAS, PC), l'emprunteur en difficulté financière peut faire valoir auprès de la CAF, ses droits à l'APL. Ces aides publiques seront bien utiles pour régler une partie de la mensualité. A savoir : le PAS permet aussi un report de la moitié des mensualités pendant un an maximum. Quid de l'aide proposée par Action Logement (ex "1% Logement") ? Le dispositif « Sécuripass » permet aux salariés d'une entreprise de plus de 10 personnes, d'obtenir une avance gratuite correspondant à la moitié des remboursements, dans la limite de 850 euros par mois pendant six mois. Soit 10.200 euros au plus, remboursables sur 15 ans maximum. Cette solution est renouvelable une fois. Sont concernés par cette « bouée de sauvetage », les salariés ou les demandeurs d'emploi en difficultés financières et ayant emprunté pour acheter leur résidence principale.

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